La transparence financière est un enjeu majeur dans le monde des affaires actuel. L’un des aspects essentiels de cette transparence est la déclaration appropriée des conventions entre entreprises liées. Ces transactions, qui se produisent lorsque deux entités partageant un intérêt commun réalisent des opérations commerciales entre elles, doivent être scrupuleusement consignées afin d’assurer l’équité pour toutes les parties prenantes et de prévenir les malversations potentielles.
Les entreprises sont souvent tentées par la facilité qu’offre leur relation privilégiée pour établir des conditions avantageuses à l’une des parties, au détriment de l’autre ou de ses actionnaires. Les autorités réglementaires à travers le monde ont donc mis en place des exigences strictes en matière de déclaration pour ces ‘conventions réglementées’, aussi connues sous le terme anglais ‘related party transactions’. Ces mesures visent à garantir que toutes les opérations sont menées à armes égales et reflètent une juste valeur marchande.
Un exemple flagrant de l’importance de la rigueur dans ces déclarations peut être trouvé dans les scandales comptables majeurs du début des années 2000, comme celui d’Enron. La société avait dissimulé ses dettes dans des entités liées, faussant ainsi sa santé financière aux yeux des investisseurs et du marché. L’affaire a mis en lumière la nécessité de règles strictes concernant les transactions internes et a poussé les législateurs à renforcer la législation.
Pour illustrer concrètement, considérons une entreprise A qui vend des biens à une entreprise B, sa filiale. Si A vend ces biens à B à un prix nettement inférieur au prix du marché pour aider B à réaliser un profit plus important, cela fausse la réalité économique et fiscale de la situation. Les autres concurrents sur le marché n’ont pas accès à ces avantages et sont désavantagés. De même, si les profits de B sont utilisés pour payer des dividendes majorés aux actionnaires communs, ceux-ci reçoivent un avantage indu non disponible aux autres actionnaires minoritaires ou non liés.
En France par exemple, le Code de commerce impose aux sociétés anonymes (SA), aux sociétés par actions simplifiées (SAS) et certaines autres formes d’entreprises de soumettre toute convention conclue directement ou par personne interposée entre la société et son dirigeant ou un actionnaire disposant d’une fraction significative du capital social à l’approbation préalable du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. Après cette approbation, ces conventions doivent être présentées à l’assemblée générale pour ratification. Ce processus vise à ce que les administrateurs indépendants et les actionnaires puissent exercer un contrôle sur ces transactions.
Cette exigence légale assure ainsi que toutes les parties prenantes aient accès aux informations nécessaires pour juger du bien-fondé de la transaction. Cela permet également d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts qui pourraient nuire aussi bien aux intérêts individuels qu’à l’image globale de l’entreprise sur son marché.
Il est donc essentiel que les dirigeants soient pleinement conscients des implications légales liées au non-respect des obligations déclaratives. Les sanctions possibles vont d’amendes significatives jusqu’à la nullité même de la convention litigieuse, sans parler du dommage potentiel en termés de réputation et de confiance que pourrait subir l’entreprise auprès des partenaires financiers et du grand public.
Loin d’être une simple formalité administrative, le respect scrupuleux des obligations déclaratives traduit une gouvernance corporate responsable et est gage d’une gestion transparente et éthique indispensable dans le paysage économique contemporain. En définitive, il ne s’agit pas seulement d’une question réglementaire mais également d’un enjequement stratégique fondamental pour toute entreprise soucieuse de pérenniser son activité tout en cultivant une relation saine avec ses différents interlocuteurs.